CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 07/07/2026
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s'appliquent à l'ensemble de nos ventes de produits et de prestations de services.
L'achat d'un produit ou d'un service MENTAL BOOST COACHING constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.
Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 2. CAPACITÉ À CONTRACTER
En souscrivant à l'achat d'un produit ou d'un service MENTAL BOOST COACHING, le Client déclare être en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ; ou déclare représenter, en vertu d'un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande.
ARTICLE 3. PRODUITS ET SERVICES
Les services et produits MENTAL BOOST COACHING proposés sur le site peuvent prendre les formes suivantes :
- Conférence en ligne de type webinaire en direct ou enregistré, comprenant ou non un accès à la retransmission ;
- Documents téléchargeables de type livre numérique (ebook) ;
- Formation en ligne, dont le contenu numérique peut prendre les formes suivantes : documents textes, vidéos, podcasts, ebooks, PowerPoint, etc. ;
- Accompagnement personnalisé prenant la forme de coaching, à distance ou en présentiel, en groupe ou en individuel et dont la récurrence varie selon le programme souscrit ;
- Accès à un espace d'entraide où sont présents l'ensemble des coachs et clients du même programme ou d'autres programmes MENTAL BOOST COACHING.
ARTICLE 4. PAIEMENT
1. Commande
1.1. Exactitude des coordonnées du client
Le client est seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Il garantit la société contre toute fausse identité.
Le client ne pourra tenir responsable la société MENTAL BOOST COACHING d'un manquement résultant de l'inexactitude ou de la fausseté de ces informations, qui seront utilisées pour délivrer le produit ou service.
En particulier, le client doit disposer d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception fonctionnelle. À défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l'adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d'accès.
1.2. Obligation de paiement
Toute commande parvenue à la société MENTAL BOOST COACHING est réputée ferme et définitive. Elle entraîne obligation de paiement de tout produit ou service commandé.
1.3. Confirmation de commande
Une fois le paiement reçu par la société MENTAL BOOST COACHING ou son Prestataire de service de paiement, le client reçoit un mail de confirmation de la commande.
2. Entretien téléphonique préalable
Un entretien personnalisé facultatif et gratuit est proposé à l'utilisateur avant toute souscription à un service.
Il est demandé à l'utilisateur de sélectionner un créneau horaire sur le site et de remplir le formulaire joint.
Toute fixation d'un rendez-vous oblige l'utilisateur à l'honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la société MENTAL BOOST COACHING se réserve le droit de ne pas accepter la prise d'un nouveau rendez-vous.
3. Prix
3.1. Tarifs applicables
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
3.2. Taxes
Les prix sont indiqués en euros.
La TVA est applicable aux produits et services MENTAL BOOST COACHING.
Les éventuels autres droits et taxes, quels qu'ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc.) resteront en intégralité à la charge du client.
Le client effectue par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la société MENTAL BOOST COACHING, toutes les démarches légales et de paiement auprès des autorités compétentes.
4. Modalités financières
4.1. Exigibilité des sommes
La validation de la commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.
En validant sa commande, le client autorise la société MENTAL BOOST COACHING (ou ses partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées.
4.2. Mode de paiement
Au choix du client, le paiement peut être réalisé par prélèvement, virement ou carte bancaire.
Le ou les prélèvements bancaires sont réalisés par des Prestataires de service de paiement, selon des conditions contractuelles propres, notamment et à titre indicatif :
- Stripe
- Paypal
- Gocardless
Il convient d'informer immédiatement la société d'un changement de banque ou de l'obsolescence des coordonnées bancaires indiquées.
La société MENTAL BOOST COACHING se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d'en changer à tout moment.
4.3. Autorisation de débit
En communiquant ses informations bancaires, le client autorise la société MENTAL BOOST COACHING à débiter le compte du montant indiqué lors de la commande.
Le client garantit à la société qu'il est capable et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement.
5. Offres spéciales et bons de réduction
La société MENTAL BOOST COACHING se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses produits et services.
La société MENTAL BOOST COACHING se réserve le droit de réviser ses offres et tarifs à tout moment.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du client, qui ne peut se prévaloir d'autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande.
Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6. Incident de paiement
La société MENTAL BOOST COACHING se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute délivrance du service en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société MENTAL BOOST COACHING se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En cas de retard de règlement, les sommes échues porteront intérêt à un taux égal au taux d'intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majorée de 10 points de pourcentage (article L441-6 du Code du Commerce). Le professionnel, en situation de retard de règlement, est de plein droit, débiteur à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement.
En cas de non-règlement de l'une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur, quelle qu'en soit la cause, sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes. L'absence de règlement d'une de nos factures entraîne la suspension de l'accès au service jusqu'à apurement du compte.
7. Facilités de paiement
La société MENTAL BOOST COACHING peut proposer au client un paiement échelonné. Il ne s'agit pas d'un paiement sans engagement ou d'un abonnement mensualisé. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
La dernière date de paiement fixée ne peut être réalisée au-delà de 3 mois après le terme de la fourniture du service et/ou la fermeture des accès du client au service.
La première échéance est réglée le jour de la commande. Les échéances suivantes sont spécifiées dans le récapitulatif de la commande.
Le client garantit la validité des informations bancaires jusqu'à la dernière date de règlement prévue. La société MENTAL BOOST COACHING se réserve la possibilité de refuser un échelonnement des paiements si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu, ou dans le cas où le Prestataire de service de paiement sécurisé s'y opposerait.
ARTICLE 5. LIVRAISON
1. Langue
Les produits et services MENTAL BOOST COACHING sont délivrés en langue française.
2. Version et mise à jour
Les produits et services sont délivrés au client dans leur version à jour à la date d'achat. Les mises à jour ne sont pas incluses.
3. Délivrance des modules
Pour une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, la livraison s'entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation grâce aux identifiants créés par le client lui-même ou fournis par la société MENTAL BOOST COACHING.
Les identifiants comprennent le nom d'utilisateur et un mot de passe.
Le Client accepte expressément qu'il ne pourra pas demander des accès immédiats à l'intégralité des modules après sa Commande mais que ceux-ci lui seront délivrés selon les modalités prévues.
4. Groupes et communautés d'entraide
La société MENTAL BOOST COACHING peut créer des groupes ou communautés d'entraide entre ses clients, quelle que soit la plateforme utilisée (notamment WhatsApp, Facebook ou toute autre plateforme équivalente).
Sauf mention contraire au moment de la souscription à un produit ou service, les accès à un groupe ou à une communauté ne sont pas compris dans le prix.
La société se réserve le droit de soumettre les droits d'accès à un groupe ou à une communauté au respect d'un règlement et, en cas de violation, d'avertir, sanctionner voire supprimer les droits d'accès du client.
Sauf exception, les groupes et communautés privés ne comprennent pas de Service de coaching et/ou d'accompagnement personnalisé du client. Les membres peuvent s'entraider entre eux, à condition que cela n'enfreigne aucun règlement du groupe ou de la communauté.
Par ailleurs, la Société MENTAL BOOST COACHING n'exerce aucun contrôle sur d'éventuels groupes ou communautés qui ne seraient pas créés à son initiative mais à celle de tiers, y compris par un client, et dont elle ne serait pas administratrice. Par conséquent, la société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit des agissements des membres de ces groupes ou communautés, ni de tout autre dommage résultant de leur utilisation.
5. Accès aux groupes et communautés
Lorsque les accès à un groupe ou à une communauté sont fournis avec le service souscrit, la durée d'accès est limitée à la durée du service.
La société MENTAL BOOST COACHING peut créer, réorganiser et supprimer les groupes et communautés en fonction des commandes en cours et transférer le client dans un groupe ou une communauté équivalent(e).
Le Client devra soumettre une demande d'accès en fournissant l'adresse mail ou le numéro de téléphone utilisés lors de sa souscription au service. Cette demande sera traitée dans un délai d'une semaine maximum. En cas de refus, le client est invité à envoyer à nouveau une demande en portant une attention particulière à la saisie de ses coordonnées.
ARTICLE 6. DURÉE DU SERVICE
1. Durée spécifiée dans l'offre
Le service est fourni au client pendant la durée spécifiée dans l'offre de vente.
Si aucune durée n'est définie, le service reste accessible pendant au moins un an après la délivrance entière du service. La société pourra retirer les accès à tout moment ensuite.
ARTICLE 7. CONDITIONS D'ACCÈS
1. Accès au Site
Le Site désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL https://acteur-de-sa-vie.learnybox.com/ et l'ensemble des sites édités par la société MENTAL BOOST COACHING pour présenter et vendre ses produits et services.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.
2. Accès au Service
La société MENTAL BOOST COACHING fournit les Identifiants permettant d'accéder au service au plus tard dans un délai de 24 heures à compter de la confirmation de la commande, sous réserve de l'acceptation du paiement par sa banque.
Il est donc primordial de fournir une adresse électronique valide.
Le Client est invité à contacter la société s'il n'a pas reçu ou s'il a égaré ses Identifiants afin que ceux-ci soient réinitialisés sous 48 heures.
3. Caractère individuel et personnel des Identifiants
Tout identifiant de connexion est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.
Le client s'engage à ne souscrire au service qu'à des fins exclusivement personnelles et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers tout ou partie des services ou produits.
Le client qui ne respecterait pas cet engagement s'expose à des poursuites.
Le client répond de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants, et informe sans délai la société de la perte ou du vol de ces derniers.
En cas de violation avérée des conditions d'accès au Site ou service, la société MENTAL BOOST COACHING se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
4. Nombre d'accès
Sauf conditions particulières, la souscription à un service ne comprend des droits d'accès que pour une seule personne, et ce quels que soient le nombre de collaborateurs ou d'établissements du client.
Le client qui souhaite que plusieurs de ses employés, collaborateurs, partenaires ou toute autre personne puissent accéder au service, doit souscrire autant de contrats que de personnes pour lesquelles un accès au service est souhaité.
5. Maintenance
Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance. La société MENTAL BOOST COACHING se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site ou des services afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
6. Responsabilité contractuelle
La société MENTAL BOOST COACHING met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, aux services et aux produits.
La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l'accès au Site ou aux services.
7. Utilisation de bonne foi
Tout espace de contribution sur le Site et auquel a éventuellement accès le client dans le cadre d'un service, y compris sur les réseaux sociaux, groupes et communautés, doit être utilisé de bonne foi.
Le client s'interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication dénigrante de nature à porter atteinte aux droits de la société MENTAL BOOST COACHING, des autres utilisateurs, des tiers ou contraire à la loi.
La société se réserve le droit de refuser ou limiter l'accès de tout ou partie du site, du service, des espaces de contribution, groupes et communautés unilatéralement et sans notification préalable au client ne respectant pas les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, des services et/ou de tous sites, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre des services ou plus généralement, toute obligation légale ou réglementaire.
8. Sites tiers
Le client s'engage à s'informer des conditions d'utilisation de tous sites, réseaux sociaux, plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre des services MENTAL BOOST COACHING et à s'y conformer. La société MENTAL BOOST COACHING n'exerce aucun contrôle sur ces conditions et décline toute responsabilité en cas de bannissement ou de litige du client avec ces sites tiers.
ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
1. Garantie satisfait ou remboursé
Sauf mention contraire prévue dans l'offre de vente (voir notamment l'article 16.5 des présentes), la société MENTAL BOOST COACHING ne propose pas de garantie « satisfait ou remboursé ».
2. Droit de rétractation légal
En l'absence de garantie « satisfait ou remboursé » sur un produit ou service MENTAL BOOST COACHING, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S'il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l'envoyer à theoduverger@acteur-de-sa-vie.com
ARTICLE 9. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par l'éditeur.
L'existence, sur le présent site, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. La société MENTAL BOOST COACHING n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La société MENTAL BOOST COACHING se réserve la possibilité de demander la suppression de tout lien vers le présent site, si elle estime que ce lien n'est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.
ARTICLE 10. CAS DE FORCE MAJEURE
1. Survenance d'un cas de force majeure
L'exécution des obligations de la société MENTAL BOOST COACHING est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la société, les désastres naturels, les incendies, l'interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la société.
Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l'empêchement définitif a lieu en cours de réalisation de la prestation, seule une restitution partielle sera accordée.
2. Cas de force majeure touchant un membre de l'équipe MENTAL BOOST COACHING
En cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) chargé(s) de fournir une prestation de service MENTAL BOOST COACHING, la société se réserve le droit de le remplacer sans qu'il ne puisse être exigé par le client le versement d'une indemnité quelconque.
3. Ne peut pas être invoqué pour une obligation de payer
En application de la jurisprudence, le client débiteur d'une obligation contractuelle de payer ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les sites édités par la société MENTAL BOOST COACHING, les produits et services de MENTAL BOOST COACHING, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu'il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société MENTAL BOOST COACHING ou de ses ayants droit, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passibles à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Tous les signes distinctifs utilisés par la société MENTAL BOOST COACHING sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites. La société MENTAL BOOST COACHING se réserve la possibilité de clôturer les accès du client au service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, par simple demande écrite à l'adresse theoduverger@acteur-de-sa-vie.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
La collecte et le traitement automatisé des données ont pour finalité l'amélioration des sites et services, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des commandes, des contrats et des litiges.
Les données à caractère personnel des clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Le client est informé et accepte que le site et/ou les services peuvent comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l'utilisation (compte de l'utilisateur connecté, adresse IP, type d'applications utilisées, logs divers de connexion et d'utilisation du compte utilisateur…).
ARTICLE 13. COMMUNICATION ET DROIT À L'IMAGE
1. Référence-client
Le client pourra être sollicité par la société MENTAL BOOST COACHING afin d'être cité comme bénéficiaire d'un des services.
Avec son autorisation, la société MENTAL BOOST COACHING pourra mentionner son nom, son avis sur le service et une description objective de la nature du service qui lui a été fourni, dans ses listes de références et propositions à l'attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l'occasion d'entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu'en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l'exigeant.
2. Autorisation d'exploitation
Lorsque le client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la société MENTAL BOOST COACHING pour donner son avis ou témoigner sur un service fourni, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la société MENTAL BOOST COACHING (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le client autorise la société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales.
Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, le client concède à la société MENTAL BOOST COACHING la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu'avis.
3. Événement
Les dispositions du paragraphe précédent s'appliquent à l'identique pour les vidéos et photographies prises à l'occasion de tout type d'événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisé ou co-organisé par la société MENTAL BOOST COACHING.
Les captations des événements pourront être enregistrées et publiées par la société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d'extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants.
Si le client ne souhaite pas apparaître, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe et/ou cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.
Lorsque l'événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d'écran.
ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ
1. Garanties
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, tout type de contenu délivré par la société MENTAL BOOST COACHING, sous quelque forme qu'il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu'elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc.).
La société MENTAL BOOST COACHING, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par la société MENTAL BOOST COACHING, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteurs d'une quelconque promesse ni garantie.
Le prix du service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le client dans le cadre de ses activités, pour atteindre ses objectifs. Tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du service.
2. Responsabilité du client
Le client est seul responsable de son degré de participation/d'implication, de ses décisions, actions et résultats.
La société MENTAL BOOST COACHING ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l'utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu'ils soient et sous quelque forme que ce soit.
La société MENTAL BOOST COACHING ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier, et ce quel que soit le type de contenu délivré, sous quelque forme qu'il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc.).
Aucun produit ou service MENTAL BOOST COACHING ne permet d'obtenir un diplôme reconnu par l'État.
3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société MENTAL BOOST COACHING est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client professionnel.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation du client professionnel.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L'ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S'INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S'ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉE À RÉGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D'INDEMNITÉ (DOMMAGES ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS, À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S'Y OPPOSE.
ARTICLE 15. LITIGES
1. Clause réputée non écrite
Dans l'hypothèse où l'une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteraient valides.
2. Résolution amiable
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société MENTAL BOOST COACHING pour tenter de trouver une solution amiable.
3. Médiation
En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d'un médiateur de la consommation.
Le client peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à partir de l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
4. Litige entre professionnels
En cas de litige entre un client professionnel et la société MENTAL BOOST COACHING portant sur un produit ou un service, l'interprétation, l'exécution et/ou la réalisation du contrat, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux dans le ressort de la ville du siège de la société MENTAL BOOST COACHING, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires par voie de référé ou requête.
ARTICLE 16. PROGRAMME « CLUB DES CRAMÉS SYMPAS »
16.1. Nature du programme
Le programme « Club des Cramés Sympas » est une formation en ligne à durée déterminée, relevant de la fourniture de contenus numériques et de prestations collectives non individualisées.
Ce programme comprend :
- l'accès, pendant une durée de trois (3) mois, à douze (12) formations en ligne, délivrées de manière progressive à raison de quatre (4) formations par mois ;
- des sessions collectives en direct, à raison de deux (2) lives par mois, au cours desquelles le Prestataire répond aux questions générales des participants ;
- l'accès à une plateforme en ligne dédiée permettant la consultation des contenus pédagogiques ;
- l'accès à une communauté privée d'entraide entre participants, hébergée sur WhatsApp (ou toute plateforme équivalente), dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes.
Les formations mises à disposition au cours du programme demeurent accessibles au Client sans limitation de durée, sous réserve du maintien de la plateforme technique et des conditions prévues aux présentes conditions générales.
16.2. Absence de coaching individualisé et de suivi personnalisé
Le Client reconnaît expressément que le programme « Club des Cramés Sympas » :
- ne constitue ni un coaching individuel,
- ni un accompagnement thérapeutique, médical ou psychologique,
- ni une obligation de suivi personnalisé à son égard.
Les lives sont des sessions collectives, destinées à répondre à des questions d'ordre général, sans analyse individualisée de la situation personnelle du Client.
Le Prestataire n'est tenu à aucune obligation de résultat, le programme reposant sur l'implication personnelle et autonome du Client.
16.3. Modalités financières et facilités de paiement
Le programme « Club des Cramés Sympas » est proposé aux conditions tarifaires suivantes :
- 297 euros TTC en un (1) seul paiement ;
- ou deux (2) paiements de 157 euros TTC, à titre de facilité de paiement ;
- ou trois (3) paiements de 107 euros TTC, à titre de facilité de paiement.
Le paiement en deux fois ou en trois fois constitue une facilité de paiement et ne saurait être assimilé à un abonnement, à un paiement fractionné sans engagement, ni à un contrat à reconduction tacite.
Le Client s'engage à régler l'intégralité du prix du programme, quel que soit le mode de paiement choisi.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, le Prestataire se réserve le droit :
- de suspendre immédiatement l'accès au programme et aux contenus,
- d'exiger le paiement immédiat du solde restant dû,
- et d'engager toute procédure de recouvrement nécessaire.
Aucun remboursement partiel ou prorata temporis ne pourra être exigé au titre des sommes déjà dues.
16.4. Délivrance progressive des contenus
Les formations sont délivrées progressivement, à raison de quatre (4) formations par mois, selon le calendrier défini par le Prestataire.
Le Client reconnaît expressément que l'accès à l'intégralité des formations n'est pas immédiat et qu'aucune exigence d'accès anticipé à l'ensemble des contenus ne pourra être formulée.
16.5. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé – 15 jours »
Indépendamment du droit légal de rétractation prévu à l'article 8 des présentes conditions générales, le Prestataire propose une garantie commerciale facultative dite :
« Satisfait ou remboursé – 15 jours »
Cette garantie permet au Client de solliciter le remboursement intégral du programme dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de commande, à condition de notifier sa demande par écrit (email ou courrier).
Cette garantie est accordée sous les conditions cumulatives suivantes :
- la demande doit être formulée dans le délai de quinze (15) jours ;
- elle ne peut être exercée qu'une seule fois par Client ;
- elle ne s'applique qu'au programme « Club des Cramés Sympas » ;
- elle entraîne la résiliation définitive de l'accès au programme et aux contenus associés.
En cas d'acceptation de la demande, le remboursement portera sur les sommes effectivement encaissées à la date de la demande. Toute échéance future non encore prélevée sera annulée.
Passé le délai de quinze (15) jours, aucun remboursement ne pourra être exigé, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de paiement en plusieurs fois.
16.6. Exclusion de toute demande abusive ou dilatoire
Le Client reconnaît que :
- la mise à disposition de contenus numériques,
- l'accès aux formations,
- la participation à des sessions collectives,
constituent un commencement d'exécution du contrat.
Toute demande de remboursement formulée en dehors des cadres prévus par le droit légal de rétractation ou par la garantie commerciale définie au présent article sera réputée irrecevable.
Le refus du Client de régler les sommes dues après consommation partielle ou totale des contenus constitue un manquement contractuel susceptible d'entraîner la suspension des accès et des poursuites en recouvrement.
16.7. Fin du programme
À l'issue de la période de trois (3) mois :
- l'accès aux lives prend fin ;
- le Client conserve l'accès aux formations mises à disposition, dans les conditions prévues à l'article 16.1.